Les mentions légales obligatoires sur un flyer ou un dépliant

Le flyer est un vecteur de communication qui permet de diffuser rapidement des informations sur votre offre promotionnelle du moment ou sur l’événement que vous organisez dans les prochains jours. C’est un support de communication qui s’adresse aux passants ou à votre voisinage immédiat.

Simple, efficace et peu coûteux, ce support doit toutefois comporter un certain nombre de mentions légales obligatoires sans lesquelles vous pourriez être passible de poursuites. 

Afin de vous permettre de profiter sans risque des bénéfices des flyers en termes de communication de proximité, nous vous rappelons ci-dessous les 7 règles à respecter.

Les mentions légales à porter sur un flyer en lien avec l’émetteur

Quel que soit le contenu de votre message ou le mode de diffusion que vous envisagez, tous les flyers ou dépliants que vous faites imprimer doivent faire apparaître :

– la dénomination sociale de votre entreprise, qu’il s’agisse d’une personne morale ou personne physique inscrite au registre du commerce,

– le numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS),

– le statut juridique de votre entreprise, par exemple SA, SARL, EURL, etc.,

– la ville où votre entreprise a été inscrite,

– et, le cas échéant, le capital social de votre entreprise.

Si vous omettez de faire apparaître ces mentions légales sur vos flyers ou dépliants, vous encourrez une amende de 750 euros.

Les mentions légales en lien avec l’imprimeur du flyer

Selon, l’article 3 de loi du 29 juillet 188, les flyers et les dépliants doivent impérativement faire apparaître le nom et l’adresse de l’imprimeur, ainsi que la mention « imprimé par nos soins ». Lorsque vous nous confiez vos travaux, pensez donc à conserver un espace pour mentionner :

Imprimé par nos soins :

Copymage

8 rue Saint Roch, 75001 Paris

Sans ces mentions légales obligatoires sur tout flyer ou dépliant, vous risqueriez une amende de de 3 750 euros.

Les mentions légales obligatoires à porter sur un flyer pour respecter l’environnement

Les flyers A5 sont des supports de communication destinés à être distribués parfois dans les boîtes aux lettres, mais bien souvent dans la rue ou dans des endroits publics. Afin d’inciter les passants à respecter l’environnement, tous les flyers doivent porter la mention légale obligatoire « à ne pas jeter sur la voie publique ». 

Vous pouvez également choisir d’y apposer un logo invitant au recyclage du flyer usagé.

Attention, l’article L.541-10-1 du code de l’environnement prévoit une amende de 750 euros en cas de non-respect de cette obligation.

Au-delà des obligations légales et afin d’afficher votre engagement en faveur de l’environnement ainsi que celui de votre imprimerie, sachez que Copymage est labellisée Imprim’Vert. Vous pouvez donc choisir de faire apparaître le logo de ce label sur les flyers que nous imprimons pour vous !

Les mentions légales obligatoires en lien avec l’usage d’une langue étrangère sur un flyer

En France, les flyers doivent être rédigés en français. Toutefois, il est parfois tentant d’utiliser des expressions de langue étrangère – bien souvent l’anglais. 

En vertu de l’article 2 de la loi Toubon n°94-665 du 4 août 1994 (décret n°95-240 du 3 mars 1995), il est obligatoire de traduire ces expressions en français. Pour cela, il suffit d’apposer une astérisque aux termes ou expressions en langue étrangères et d’en proposer une traduction en français dans le pied de page.

Ainsi, « online » doit être traduit par « en ligne », « best of » par « le meilleur de », etc.

Attention aux faux amis : il n’est pas judicieux de traduire « Black Friday » par « vendredi noir », cela n’a pas de sens. Il est plus utile d’utiliser l’expression « vendredi de promotion » ou « vendredi de soldes ».

Avant de nous envoyer vos fichiers, pensez à vous relire une dernière fois, parfois même dans un texte entièrement en français, il peut y avoir des oublis ou des coquilles !

Les mentions légales obligatoire sur les flyers traitant de produits alimentaires

Si le dépliant que vous souhaitez diffuser fait la promotion de produits alimentaires manufacturés (aliments ou boissons), il doit comporter une mention en lien avec l’éducation nutritionnelle. 

Cela peut-être les différents messages que nous entendons fréquemment :

• « Pour votre santé, pensez à manger cinq fruits et légumes par jours »
• « Pour votre santé, pratiquez régulièrement une activité physique »
• « Pour votre santé, ne mangez ni trop gras, ni trop salé, ni trop salé »
• « Pour votre santé, éviter de manger entre les repas »

Il n’y a pas de mention obligatoire légale en la matière, vous pouvez donc choisir la phrase qui fera le plus de sens selon le produit que vous souhaitez mettre en avant.

Les mentions légales obligatoire sur les flyers traitant de boissons alcoolisées

Si votre flyer fait la promotion de boissons alcoolisées, la réglementation est plus contraignante. 

La loi Evin du 10 janvier 1991 impose un cadre strict pour toute publicité autour de produit alcoolisés. La mention “L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération” doit impérativement apparaître pour ne pas risquer de poursuites.

Les mentions légales obligatoires en lien avec l’utilisation des couleurs et des images

Il est souvent tentant d’égayer les flyers et les dépliants en utilisant des images et des couleurs frappantes. Attention, il y a là encore des règles à respecter.

Seule l’administration publiques française est autorisée à communiquer en utilisant un texte rédigé en noir sur un fond blanc. Vos flyers doivent par conséquent avoir un fond de couleur s’ils sont écrits en noir. Chez Copymage, nous pourrons vous proposer de nombreuses possibilités pour contourner cette contrainte.

Enfin, il ne faut oublier les mentions légales obligatoires en cas d’utilisation d’images appartenant à autrui sur vos flyers. Le crédit photo doit être stipulé souvent sur le côté ou en bas de la photographie reproduite sur le flyer. Dans le cas contraire, vous risquez une amende de 750 euros.

En conclusion, si les flyers et les dépliants sont des moyens de communication simples et efficaces, ils doivent respecter certaines règles et, notamment, comporter un certain nombre de mentions légales obligatoires en fonction de leur contenu. 

Si vous souhaitez profiter de notre offre « Flyer Express » qui vous permet de retirer vos flyers imprimés en 4h en toute sécurité ou si vous ressentez le besoin d’être conseillé sur toute la gamme des plaquettes et des dépliants, n’hésitez pas à nous contacter :

•       par téléphone au 01 42 61 00 33
•       par e-mail à l’adresse contact@copymage.com
•       ou en magasin au 8 rue Saint Roch, 75001 Paris